J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09236
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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique
NOR : MESP0121438A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale, sous la responsabilité de Mme Bouin, est refusé au laboratoire Bouin, sis 28, cours des Fossés, 33210 Langon.